✦ Conditions contractuelles

Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil en voyages et d'organisation de séjours sur mesure proposées par [Prénom Nom], Travel Planner Indépendant·e. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ART. 01

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de voyage sur mesure : conception d'itinéraires, sélection et réservation de logements, d'activités et de transports, accompagnement personnalisé avant et pendant le séjour.

ART. 02

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après une première consultation gratuite. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 03.

ART. 03

Tarifs et paiement

Les honoraires sont indiqués dans le devis. Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 30 % du montant total à la confirmation (acompte)
  • Solde dû au plus tard 30 jours avant le départ
  • Paiement intégral si commande moins de 30 jours avant le départ

Paiements acceptés par virement bancaire ou carte bancaire. Tous les prix sont en euros TTC.

ART. 04

Modification et annulation

Annulation par le client :

  • Plus de 60 jours avant le départ : retenue de l'acompte (30 %)
  • Entre 30 et 60 jours : retenue de 50 % du montant total
  • Entre 15 et 30 jours : retenue de 75 % du montant total
  • Moins de 15 jours : retenue de 100 % du montant total

Il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation.

ART. 05

Responsabilité

En qualité d'agent de voyages, [Prénom Nom] est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

ART. 06

Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et utilisées uniquement pour l'exécution du contrat.

Pour exercer votre droit d'accès ou de suppression : [email protected]

ART. 07

Propriété intellectuelle

Les itinéraires et documents remis au client sont la propriété intellectuelle de leur concepteur et ne peuvent être reproduits ou revendus sans accord écrit préalable.

ART. 08

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation : www.mtv.travel

Une question ?

Pour toute question relative aux présentes CGV, n'hésitez pas à me contacter directement.

[email protected] →