✦ Conditions contractuelles
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil en voyages et d'organisation de séjours sur mesure proposées par [Prénom Nom], Travel Planner Indépendant·e, immatriculé·e au registre des opérateurs de voyages et de séjours. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de voyage sur mesure : conception d'itinéraires, sélection et réservation de logements, d'activités et de transports, accompagnement personnalisé avant et pendant le séjour.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après une première consultation gratuite. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu à l'article 03. Aucune réservation n'est effectuée avant confirmation écrite du client.
Les honoraires de conseil sont calculés en fonction de la complexité du voyage, de sa durée et du nombre de voyageurs. Ils sont indiqués dans le devis.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé. Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Modifications à l'initiative du client :
Toute modification du programme après confirmation de la commande fera l'objet d'un avenant tarifaire. Les frais de modification imposés par les prestataires (hôtels, transporteurs) seront répercutés au client.
Annulation par le client :
Il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation auprès d'un assureur de voyage.
En qualité d'agent de voyages, [Prénom Nom] est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage, conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faits imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers au contrat, ou de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, fermetures de frontières, etc.).
Il est recommandé au client de souscrire une assurance voyage couvrant les frais médicaux, le rapatriement et l'annulation.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, email, téléphone, informations relatives au voyage) sont traitées dans le respect du RGPD.
Ces données sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat et ne sont transmises aux prestataires (hôtels, transporteurs) que dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation du voyage.
Pour exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression : [email protected]
Les itinéraires, sélections et documents de voyage remis au client sont la propriété intellectuelle de leur concepteur. Ils sont établis pour un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans accord écrit préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à la médiation du tourisme et du voyage (www.mtv.travel).
À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.
Une question ?
Pour toute question relative aux présentes CGV, n'hésitez pas à me contacter directement.
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